Le statut de travailleur détaché en Europe est un statut dérogatoire au salariat qui permet à un employeur de mettre temporairement un travailleur salarié à disposition d’une entreprise à l’étranger, tout en permettant au travailleur de rester à 100% sous contrat avec son employeur.
Découvrons ensemble le fonctionnement de ce statut, ses avantages et les conditions à remplir pour pouvoir y prétendre.
Qu’est-ce qu’un travailleur détaché?
En droit international du travail et fiscal, il est globalement acté que les travailleurs cotisent et paient des impôts et des taxes au sein des États desquels ils travaillent.
Afin de dépasser cette particularité, l’Europe a mis en place le détachement des travailleurs pour les États membres.
Ainsi, une entreprise Suisse, par exemple, pourra “prêter” temporairement un salarié à une entreprise en France sans que le contrat d’origine de ce salarié soit rompu.
Pour ce travailleur détaché en France, cela signifie que durant le détachement, il travaillera sous l’autorité de l’entreprise “d’accueil” tout en restant, en matière de sécurité sociale, assujetti à la législation de la Suisse.
👉 Attention à ne pas confondre le travailleur détaché avec le travailleur mobile. Alors que le travailleur détaché déménage temporairement dans le pays de l’entreprise d’accueil, le travailleur mobile s’y installe à priori définitivement et sera assujetti à la législation de ce pays.
Les conditions à remplir pour prétendre au détachement
Il existe plusieurs conditions à remplir pour avoir accès au travail détaché, que ce soit pour l’entreprise souhaitant détacher un travailleur et pour l’entreprise d’accueil.
Reprenons notre exemple d’entreprise Suisse souhaitant détacher un travailleur dans une entreprise en France.
Les conditions pour détacher un travailleur
Avant toute chose, le détachement ne peut s’appliquer que dans le cas où le travailleur est salarié et non indépendant. Par exemple, si ce travailleur est freelance pour votre entreprise et que vous souhaitez le détacher, cela ne sera pas possible.
Ensuite, pour prétendre au statut de salarié détaché, le salarié doit remplir plusieurs conditions :
- Avoir un contrat de travail de type CDI en Suisse ;
- Avoir cotisé, au préalable, à l’assurance maladie de son propre pays (le pays où le détachement a lieu) puis cotiser à la LAMAL, l’assurance maladie sociale suisse, durant la période de détachement ;
- Valider une période de détachement inférieure ou égale à 24 mois. Dans la pratique, des prolongements sont possibles bien au-delà, la durée dépendant du pays où le travailleur détaché exerce ;
- Travailler dans un pays bénéficiant d’un accord avec la Suisse (c’est le cas d’une majorité des pays de l’UE, mais aussi de nombreux pays au-delà des frontières européennes). Les règles du détachement dépendent des accords signés ;
- Déclarer le détachement : c’est l’employeur qui doit se charger de l’annonce, des contrôles pouvant être effectués.
Les conditions pour accueillir un travailleur détaché
Les conditions pour embaucher un salarié en détachement sont aussi assez spécifiques.
- Fixer une durée limitée : nous l’avons vu, elle doit être inférieure ou égale à 24 mois lors du premier détachement mais peut être prolongée ;
- Avoir des activités dans le pays du détachement : l’employeur qui détache un travailleur doit exercer, depuis un certain temps déjà, des activités économiques dans le pays depuis lequel le détachement a lieu ;
- Ne pas remplacer un travailleur détaché par un autre travailleur détaché : il est interdit de détacher un travailleur en remplacement d’un autre travailleur dont la période de détachement est terminée.
- Faire attention à la nationalité du travailleur détaché : le territoire de détachement et la nationalité du travailleur détaché ont leur importance. Le plus souvent, le travailleur détaché le sera dans un pays dont il a la nationalité (sauf dans le cas des ressortissants suisses) ;
- Pérenniser un lien de subordination entre l’entreprise et l’employé : l’employé détaché reste sous le contrôle et le pouvoir de son entreprise. Cette dernière doit être capable de pouvoir le démontrer et des contrôles peuvent avoir lieu.
Portage salarial et détachement
Nous avons vu que seuls les salariés peuvent être détachés, qu’en est-il des salariés portés? Ont-ils aussi droit au détachement des travailleurs?
Et bien oui, le travailleur porté étant salarié de l’entreprise de portage salarial, il peut prétendre au détachement selon les mêmes conditions qu’un salarié “classique”. A noter que c’est à l’entreprise de portage salarial de s’occuper des modalités du détachement.
Connaissez-vous le portage salarial en Suisse?
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Le travail détaché est un statut dérogatoire qui permet aux employeurs et aux employés de travailler dans des États différents tout en allégeant les démarches administratives. Il est avantageux, pour les employeurs comme pour les employés, ainsi que pour les travailleurs indépendants, qui peuvent aussi y faire appel.
